Par Bernardo Herman, Directeur des Affaires européennes

 

Petit retour sur les dossiers 2018

Au niveau européen, le dossier majeur que les régulateurs de l’audiovisuel ont traité en 2018 à travers différentes consultations et remises d’avis fut la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels. Ce sont bien entendu le Parlement européen et le Conseil qui, avec la Commission européenne, ont abouti cette réforme en adoptant la directive 2018/1808 en date du 14 novembre dernier. Toutefois, en qualité de conseillers de la Commission à travers l’ERGA – le groupe européen des régulateurs de l’audiovisuel –  les autorités nationales, dont le CSA, ont répondu aux demandes d’avis de la Commission sur cette importante thématique pour l’équilibre du secteur. Dans le cadre de ce dossier multifacettes, le CSA a contribué aux travaux du groupe sur des questions variées touchant à la transposition de la directive en droit national, notamment concernant la contribution au financement de l’audiovisuel par des services linéaires TV ou des services à la demande ciblant notre territoire. Les nouvelles obligations que  les plateformes de partage de vidéo doivent désormais respecter constituent également un sujet substantiel traité par le groupe. Sur ces thématiques, plusieurs échanges ont eu lieu avec l’association des Directeurs d’institutions soutenant le film européen – l’EFAD, l’Union européenne de Radio-télévision – l’UER, ainsi que d’autres acteurs culturels et économiques.

D’autres dossiers ont émergé et requis notre attention : le 5 décembre, la Commission européenne a publié un plan d’action en vue de lutter contre la désinformation. Ce plan répond aux demandes exprimées par le Conseil européen suite aux campagnes de désinformation observées dans le cadre de consultations démocratiques récentes et parfois menées par des pays tiers à l’encontre des institutions européennes.  Il prévoit que l’ERGA apportera son aide afin de mettre en œuvre le code de bonnes pratiques auxquelles se sont engagées les principales plateformes en ligne.

L’égalité entre les femmes et les hommes est une autre thématique sur laquelle le CSA prend des responsabilités également au niveau européen: lors de la dernière réunion plénière de l’ERGA en novembre, le CSA a proposé et obtenu de piloter un groupe de travail sur les questions de genre. A noter qu’à cette même occasion, les membres de l’ERGA ont confié la seconde vice-présidence du groupe au CSA.

 

Les évolutions en 2019

Chacun des sujets évoqués ci-dessus appelle un déploiement spécifique des services dans des groupes de travail distincts :

  • La transposition de la directive en droit national requière de poursuivre le dialogue et les contributions dans les groupes de travail traitant de ce sujet afin d’optimaliser l’harmonisation des législations nationales en la matière,
  • L’implication du CSA dans la taskforce européenne sur la désinformation mobilise des ressources significatives,
  • Le pilotage du Groupe de travail sur les questions de genre et au-delà, la Vice-présidence de l’ERGA, conduisent à des interactions d’une forte densité avec nos collègues européens.

Relevons encore que les nouveautés de la révision réservent une large place au travail de coopération avec la Commission européenne ainsi que les autres autorités de régulation. Cela se vérifie tant par l’inflation du nombre de cas où la Commission peut demander l’opinion de l’ERGA, notamment en cas de conflit de juridiction, que dans le cadre d’autres questions transfrontières comme les ciblages ou la corégulation voire l’autorégulation vis-à-vis des plateformes de partage de vidéo où un encadrement par l’ERGA est souhaité.

 

Perspectives

On observe une tendance lourde vers une intensification et un approfondissement des échanges entre autorités de régulation dans et au-delà de la sphère de leurs compétences sensu stricto.

Echanges dans la sphère de nos compétences: jusqu’il y a peu, nous avons vécu notre relation à l’Europe audiovisuelle dans une dimension essentiellement verticale avec un relationnel plus étroit avec les institutions européennes – Commission, Parlement, Conseil et Cour de Justice. Si les autorités nationales ont entretenu des contacts au travers de différents organismes comme l’EPRA ou le REFRAM, les cas de coopération ou de procédures conjointes entre homologues n’étaient pas nombreux. Ce qui dominait était plutôt une sorte de constat d’impuissance face aux dommages résultant de mécanismes discriminant comme le ciblage avec contournement de règles plus strictes ou la non-régulation des plateformes de partage de vidéo. Aujourd’hui, grâce à la révision de la directive SMA et aux projets de transposition, il est question de mieux faire fonctionner cette Europe audiovisuelle en optimalisant la dimension horizontale et en pariant sur la corégulation avec un réel souci d’efficacité.

Echanges à la périphérie de nos compétences : on le voit, la convergence et le développement de services recourant massivement aux big data nous conduisent naturellement à nous préoccuper de sujets qui ne sont pas au cœur de nos compétences mais plutôt à leur périphérie. Ainsi, nous réfléchissons sur l’impact de la surexploitation des données personnelles – a priori plutôt dans le champ de l’autorité   de protection des données privées – sur le pluralisme puisque les systèmes de recommandation basés sur et renforçant les habitudes de visionnage font obstacle à certaines politiques publiques en la matière. Suivant une dynamique centrifuge semblable, nous sommes invités par la Commission à contribuer à un projet sur la désinformation, projet défendant des valeurs démocratiques identiques à celles que nous protégeons par ailleurs, mais parfois éloigné des services de médias audiovisuels à proprement parler.

Dans les deux cas de figure, des autorités de régulation proches ou plus distantes sont amenées à se parler de manière exponentielle. Dans tous les cas, c’est tout bénéfice pour l’effectivité du droit et donc la protection du consommateur. Néanmoins, le développement de telles synergies requière de structurer ce dialogue et de lui donner le cadre ainsi que les ressources pour se déployer. C’est dans ce contexte que la création d’un poste de Directeur des Affaires européennes prend tout son sens.  Par manque de moyens, la gestion des affaires européennes au CSA a jusqu’à ce jour été à la fois l’affaire de tous – chacun percevant la dimension européenne comme la partie supérieure de la lasagne de ses attributions – et l’affaire de personne de dédicacé exclusivement à ces matières.

Cette évolution paraît extrêmement pertinente et cohérente par rapport à l’investissement de nos voisins. Si des autorités telles que l’OFCOM britannique ou le CSA français disposent de département d’affaires européennes et internationales dont les équipes correspondent au bas mot à l’ensemble des effectifs du CSA belge, on relèvera que même des autorités de tailles comparables à celle du CSA sont parvenues malgré tout à s’organiser pour créer une cellule entièrement dédiée aux affaires européennes. C’est le cas du régulateur slovaque, du régulateur néerlandais cvdM voire de l’autorité irlandaise BAI. Le besoin d’une structure dédiée est particulièrement marqué lorsque de telles autorités sont amenées à assumer une responsabilité telle que la Vice-Présidence d’une plateforme  comme l’ERGA, ce qui nous concerne au premier chef. L’expérience montre en effet que tant la présidence néerlandaise que française avaient mobilisé jusqu’à quatre collaborateurs dont deux temps plein outre le/la Présidente. Ce chiffre n’est pas démenti par nos collègues slovaques et il apparaît que le 1er Vice-président, le DLM allemand, fonctionne avec trois représentants engagés à temps plein dans les affaires européennes.

À l’heure où l’ERGA entame sa propre réforme pour être en mesure de remplir les nouvelles missions qui lui sont attribuées, il est tout naturel que ses membres adaptent leur propre voilure à cette dimension plus horizontale de leur coopération.