Les scrutins des années 2012 et 2014 ont été encadrés, sur les médias audiovisuels, par un règlement du Collège d’avis du 29 novembre 2011, de force légale. Suite à ces deux expériences électorales, le règlement devait être évalué par le secteur, représenté au sein du Collège d’avis.

 

Le CSA a organisé plusieurs groupes de travail, auxquels l’ensemble des éditeurs a été convié, qui ont permis la mise à jour du règlement. Cette nouvelle version a été adoptée par le Collège d’avis le 23 janvier 2018.

 

Des efforts nécessaires pour l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes.

 

La couverture de la campagne pour les élections communales et provinciales de 2018 sur les médias audiovisuels a ainsi connu plusieurs nouveautés.

 

Premièrement, les réseaux sociaux constituent un nouveau mode de distribution de contenus audiovisuels. Il était donc normal que les règles en vigueur en période électorale, comme l’équilibre, s’y appliquent également. Toutefois, comme les éditeurs ne peuvent être tenus pour responsables de la diffusion de leurs productions au-delà de leur propre compte social, le règlement ne s’applique qu’aux contenus des programmes électoraux sur les réseaux sociaux (et non à leur environnement).

 

Deuxièmement, l’évaluation de la campagne pour le scrutin de 2014 en particulier avait mis en évidence la prépondérance des partis dits traditionnels. Si la représentativité des listes est un facteur à prendre en compte, il n’était pas normal que les petits et nouveaux partis ne disposent pas d’une meilleure visibilité. Ceux-ci doivent donc désormais avoir accès en principe aux débats organisés par les éditeurs audiovisuels ou au moins bénéficier d’un dispositif programmatique qui leur assure une certaine visibilité dans le public. Ensuite, en plus de rendre compte de la diversité des candidats, les éditeurs doivent également veiller au respect de l’égalité hommes-femmes dans leurs programmes électoraux. Les avancées législatives, notamment en matière de représentation des femmes dans la constitution des listes, favorise dorénavant cet objectif. Enfin, les éditeurs sont tenus de prendre une ou plusieurs initiatives spécifiques afin de rendre au moins une partie de leurs programmes accessibles aux personnes sourdes et malentendantes.

 

Les mesures en matière de communication commerciale et institutionnelle sont restées inchangées, de même que le principe du respect de l’équilibre entre les formations candidates, le respect du cordon sanitaire médiatique, les règles en matière d’interactivité dans les programmes, la prudence dans le traitement de l’actualité générale, le recours aux journalistes professionnels et le retrait de l’antenne des animateur.trice.s, présentateur.trice.s ou journalistes candidat.e.s.

 

Suite au scrutin du 14 octobre 2018, une évaluation du déroulement de la campagne électorale sur les médias a été réalisée, axée principalement sur les nouveautés du règlement. Ses constats sont globalement positifs, hormis en matière d’initiatives pour rendre accessible une part des programmes aux personnes sourdes et malentendantes, qui se sont avérées presqu’inexistantes, à quelques exceptions près.