En 2018 a abouti le processus d’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle. Le 29 juin 2018, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC), dont le CSA est partie intégrante, a adopté plusieurs décisions visant à ouvrir la voie vers plus de concurrence sur les marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion.

 

Il ressort d’une analyse approfondie que les marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion restent caractérisés par un manque de concurrence. La situation concurrentielle sur les marchés du haut débit et de la télévision est décevante : il y a des barrières à l’entrée (notamment la nécessité de disposer d’un réseau), les grands opérateurs ne sont pas incités à se faire concurrence (les prix augmentent) et, sans régulation, il y aurait encore moins de choix pour les utilisateurs. Pour les consommateurs qui achètent des « packs » (offres groupées incluant l’Internet, la TV ou encore la téléphonie fixe ou mobile), le prix de ceux-ci augmente régulièrement, même s’ils sont souvent déjà plus élevés que dans les pays voisins.

 

Les objectifs du cadre réglementaire (assurer un bénéfice maximal pour les utilisateurs en termes de choix, de prix et de qualité) ne sont toujours pas atteints et Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys continuent de détenir une puissance significative sur les marchés « de gros » (c’est-à-dire la vente de services entre opérateurs). En conséquence, diverses obligations

doivent être imposées à ces opérateurs

en vue de vivifier la concurrence. Les réseaux de Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys doivent rester ouverts aux opérateurs concurrents qui demandent à y accéder.

 

La CRC a donc décidé de maintenir l’obligation d’accès aux réseaux de Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys au bénéfice des opérateurs ne disposant pas d’un réseau fixe. De cette manière, la CRC entend stimuler le développement d’une concurrence effective pour l’Internet haut débit, la télévision et les « packs ». Les obligations existantes sont, pour l’essentiel, maintenues et précisées, entre autres grâce à l’expérience qui a été acquise depuis l’analyse de marché précédente adoptée en 2011.

 

En accordant l’accès aux réseaux de Proximus et des câblo-opérateurs, la CRC crée une dynamique positive : les utilisateurs peuvent choisir entre davantage de fournisseurs et les opérateurs sont incités à se faire concurrence en diminuant les prix, en augmentant la qualité de leurs services et / ou en lançant de nouveaux services. C’est sur base de cet accès que de nouveaux opérateurs ont déjà pu effectuer leur entrée sur le marché.

 

Stimuler les investissements dans certaines zones

 

La CRC est également soucieuse de stimuler les investissements. C’est pour cela qu’elle a prévu la possibilité de différencier la régulation sur le plan géographique, en fonction des circonstances :

  • la régulation sera en partie réduite dans les zones où au moins trois opérateurs NGA (c’est-à-dire offrant des débits de 30 Mbps et plus) indépendants sont en concurrence ;
  • la régulation sera également en partie allégée dans les zones actuellement moins bien pourvues en infrastructures à haut débit (ces zones représentent environ 5 % des ménages en Belgique).

 

De cette manière, les opérateurs sont incités à investir dans ces zones. Cette mesure bénéficiera en particulier aux utilisateurs qui vivent dans les zones rurales, notamment en Wallonie et dans les cantons de l’Est. Le retard dans l’investissement en infrastructure dans ces endroits est souvent dû à la faible densité de population et aux distances plus longues à parcourir pour installer ces infrastructures. Investir dans ces zones est donc moins évident.

 

Ces mesures ont été adoptées pour stimuler les investissements. Les mesures arrêtées par la CRC doivent par conséquent assurer un équilibre lors des prochaines années entre le renforcement de la concurrence d’une part et, d’autre part, la stimulation des investissements.

 

Implémentation de l’analyse de marché et décisions futures

 

Les décisions précitées imposent aux opérateurs, notamment, de pratiquer des prix équitables pour leurs services relatifs à l’accès de gros à la radiodiffusion et la large bande. Les décisions indiquent que ces obligations seront vérifiées à l’aide d’un modèle de coût bottom-up LRIC (ou BULRIC) reflétant le coût d’un opérateur efficace, en tenant compte autant que possible de la méthode de calcul des coûts que recommande la Commission européenne. Les régulateurs doivent donc désormais se pencher sur cette question.

 

Les régulateurs devront également prendre une décision concernant l’élaboration des offres de référence des opérateurs puissants sur le marché pour :

  • la revente des signaux analogiques et l’accès aux signaux numériques de Brutélé, Nethys et Telenet dans leur offre respective de télévision de base à des tiers ;
  • le développement d’une offre de référence pour l’accès central au réseau câblé en vue d’offrir des services à large bande sur le réseau de câblodistribution par des tiers.

 

Désormais, un travail de mise en oeuvre concrète de cette analyse de marché est en cours, en partenariat avec les différents acteurs du marché concernés.